Quand la CEE taxait les montres soviétiques pour « dumping »

Le dumping (de l’anglais to dump, « déverser », « se débarrasser de ») désigne une vente au prix inférieur à celui pratiqué sur le marché national, voire un prix inférieur au prix de revient. La motivation classique est de gagner des parts de marchés en faussant la concurrence.

L’industrie soviétique a parfois été accusée de dumping à l’exportation (la motivation étant l’entrée de devises) mais s’agissant d’une économie d’état, non d’une économie de marché, la logique (comme la notion de « prix de revient ») est différente.
Cela n’a pas empêché l’importation des montres soviétiques en Europe et plus particulièrement en Grande-Bretagne, de faire l’objet d’une procédure anti-dumping.

Le siège de la CEE

Suite à une plainte de Timex Corporation (basé à Dundee, et dernier producteur de montres mécanique en Grande-Bretagne), le Conseil de la CEE a institué en 1982 un droit à l’importation des montres-bracelets mécaniques soviétiques.
Les Sekonda (marque créée en 1966 pour l’export en Grande-Bretagne) étaient clairement les premières visées.
La CEE avait établi que pour la période retenue (1978-1980), alors que la commercialisation des montres mécaniques était tombée en Grande-Bretagne de 13%, la part de marché de Timex était tombée de 31 à 23% tandis que celle de Time Products (importateur des montres soviétiques) était montée de 12 à 15%
Notez que Time Products (qui est aujourd’hui propriétaire de la marque Sekonda) s’est défendu en évoquant les prix des montres mécaniques… françaises, inférieurs aux prix jugés normaux par Timex.

Cela s’est terminé par un règlement (1882/82) instaurant une taxe à l’importation de 9,9% pour les montres soviétiques sans plaquage ou avec un plaquage or inférieur à 5 microns, et à 23,6% pour les montres plaquées or à plus de 5 microns.

La publication du règlement CEE 1882/82

Lire ce règlement :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31982R1882&qid=1565856386606&from=FR

En 1987, Timex revient à la charge.
L’importateur de montres soviétique n’était cependant plus Time Products mais Global Watch Ltd (Londres) mais la situation de Timex a clairement empirée.
Les exportation de montres soviétiques dans la CEE sont passées de 350.000 unités en 1982 à 1.050.000 unité en 1985 (dont 90 % en Grande-Bretagne : sont donc toujours clairement visées les Sekonda).
Avec l’arrivée du quartz, en 1982 les montres mécaniques représentaient 30 % du du marché, pour 19 % en 1985. Cela signifie que dans le secteurs des montres mécaniques, l’augmentation de l’export soviétique s’est traduit par une augmentation spectaculaire de ses parts de marchés (de 9 % à 32 % pour le marché britannique)
Symétriquement, la part de ce marché sont passées pour Timex de 35 % en 1982 à 18 % en 1985.

Dans l’estimation de l’ampleur du dumping, Timex voulait que les prix de comparaison soient ceux de l’horlogerie suisse, mais la Commission a finalement décidé que l’industrie de Hong kong était un bon point de comparaison.
Une enquête a été menée (de janvier à octobre 1985) chez les trois principales producteurs horlogers hongkongais de l’époque : Kaybee international Ltd, Foremost Trading Company, et Swiss Watch and Jewellery Manufacturing Company., trois sociétés qui exportaient toute leur production.
La comparaison a tenu compte des frais (transport etc.) mais aussi du fait que les mécanismes soviétiques étaient généralement à 17 rubis (mais les montres étaient vendues sans bracelets) tandis que les montres de Hong-Kong n’avait qu’un rubis mais étaient « habillées ».

la comparaison a révélé une pratique de dumping de l’URSS équivalent à 13,4% du prix, et la CEE a donc décider de taxer l’importation des montres soviétiques à hauteur de 13,4% (règlement 2347/87)

La publication du règlement CEE 2347/87

Lire ce règlement
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31987R2347&from=ES

Il est à noter que dès 1980, une procédure anti-dumping avait visé l’industrie horlogère soviétique (et est-allemande), mais cela concernait les réveils et les pendulettes.
Là aussi, la CEE avait conclu à du dumping et avait instauré une taxe à l’importation. (règlement 1579/80)

La publication du règlement CEE 1579/80

Lire ce règlement
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31980R1579&from=FR